Carte zonage agricole

Les cartes de zonage agricole définissent les différentes zones d'usage des terres. Comprendre leur signification et leur utilisation devient crucial pour la gestion durable de l'agriculture et la préservation des terres cultivables.

Définition et importance du zonage agricole

Le zonage agricole est un outil essentiel pour la gestion et la protection des terres agricoles en France. Il permet de délimiter les différents types de zones en fonction de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, et de réglementer les constructions et aménagements autorisés dans chacune d'entre elles.

Qu'est-ce qu'une carte de zonage agricole ?

Une carte de zonage agricole est un document graphique qui représente la répartition spatiale des différentes zones agricoles sur un territoire donné, généralement à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité. Elle est établie dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et permet de visualiser les limites des zones urbaines (U), des zones à urbaniser (AU), des zones agricoles (A) et des zones naturelles et forestières (N). Cette carte est cruciale pour la gestion des terres agricoles car elle permet de préserver les espaces agricoles de l'urbanisation et de garantir leur pérennité. Elle sert également de base pour l'attribution des aides compensatoires aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.

Les différents types de zones agricoles et leur réglementation

Les articles L151-9 et R151-17 du Code de l'urbanisme définissent les différents types de zones pouvant être délimitées dans un PLU :

• Les zones urbaines (U) : secteurs déjà urbanisés et équipés
• Les zones à urbaniser (AU) : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation
• Les zones agricoles (A) : secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique
• Les zones naturelles et forestières (N) : secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt écologique

Dans les zones agricoles (A), seules peuvent être autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
• Les constructions, installations, extensions et annexes nécessaires aux activités agricoles ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'activité agricole

Exemples de délimitation de zones agricoles

Dans la commune de Marmande (Lot-et-Garonne), le PLU approuvé en 2019 classe environ 5 000 hectares en zone agricole, soit près de 70% du territoire communal. Cette délimitation permet de préserver les terres fertiles de la vallée de la Garonne et de pérenniser les exploitations maraîchères et arboricoles qui font la renommée de la région. À l'inverse, dans la commune périurbaine de Crolles (Isère), la pression foncière a conduit à un important mitage des espaces agricoles par l'urbanisation. Le PLU révisé en 2017 a permis de stopper ce phénomène en classant 310 hectares en zone agricole stricte, interdisant toute nouvelle construction non liée à l'activité agricole. Cette mesure a permis de préserver les dernières terres agricoles de la commune et de conforter l'installation de jeunes agriculteurs en maraîchage biologique.

Méthodologie et critères de délimitation des zones agricoles

La délimitation des zones agricoles en France est un processus crucial pour la gestion et la protection des terres agricoles. Cette délimitation repose sur une méthodologie précise et des critères définis au niveau européen et national.

Critères biophysiques européens (ZSCN)

Les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) sont définies par l'application directe de critères biophysiques prévus dans le règlement européen n°1305/2013. Ces critères garantissent une homogénéité de la mise en œuvre à l'échelle de l'Union européenne. Ils prennent en compte des facteurs tels que la qualité des sols, la pente, l'altitude et les conditions climatiques.

Critères spécifiques ou combinés (ZSCS)

En complément des critères biophysiques européens, les États membres ont la possibilité de définir des zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS) dans la limite de 10% de leur superficie. Ces critères permettent une adaptation aux particularités agricoles et territoriales de chaque pays. En France, les ZSCS sont définies par une combinaison des critères biophysiques ou par l'application de critères spécifiques tels que la déprise agricole, la pression foncière ou encore la fragilité économique des exploitations.

Révision de la réglementation française en 2019

En application du règlement européen n°1305/2013, la France a effectué une révision de la délimitation des ZSCN et des ZSCS en 2019. Cette révision a été adoptée par la Commission européenne le 27 février 2019. La réglementation française a été modifiée en conséquence :

• La définition des zones dans le code rural et de la pêche maritime a été modifiée par le décret n°2019-243 du 27 mars 2019.
• La délimitation des zones agricoles défavorisées autres que la montagne est définie par l'arrêté interministériel du 27 mars 2019, modifié par les arrêtés du 9 juin 2020 et du 15 mars 2023.

Les annexes de ces arrêtés, où figurent les listes des communes classées, sont téléchargeables sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Données chiffrées sur les communes concernées

La révision des zones défavorisées simples (ZDS) en 2019 a concerné un nombre important de communes en France métropolitaine, à l'exception de celles entièrement classées en zone de montagne. Selon les données communales utilisées pour la vérification des critères :

• X communes de l'Hexagone ont été impactées par la révision du zonage, représentant Y% du territoire métropolitain.
• Parmi ces communes, Z ont été classées en ZSCN et W en ZSCS.

La nouvelle délimitation est entrée en vigueur au 31 mars 2019 et s'applique pour les aides de la Politique Agricole Commune (PAC), notamment l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), à partir de la campagne 2019.

Applications pratiques des cartes de zonage agricole

Les cartes de zonage agricole sont des outils essentiels pour la gestion des terres et la prise de décision dans le domaine agricole. Elles permettent de visualiser les différentes zones agricoles d'un territoire et de comprendre les réglementations et les aides qui s'y appliquent. Voici quelques exemples concrets d'utilisation de ces cartes.

Demandes de permis de construire en zone agricole

Lors d'une demande de permis de construire pour un bâtiment agricole, les cartes de zonage permettent de vérifier si le projet est situé en zone agricole. Si c'est le cas, le projet devra respecter les règles d'urbanisme spécifiques à cette zone, comme les distances d'implantation par rapport aux habitations ou aux cours d'eau. Les cartes facilitent donc l'instruction des dossiers par les services d'urbanisme.

Projets d'agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux solaires sur des terres agricoles, tout en maintenant une activité de production. Les cartes de zonage sont utilisées pour identifier les parcelles agricoles compatibles avec ce type de projet, en fonction de critères comme la qualité agronomique des sols, l'ensoleillement ou la proximité du réseau électrique. Elles permettent aussi de vérifier que le projet respecte les règles d'urbanisme de la zone agricole concernée.

Attribution des aides PAC

Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

Depuis 2019, les cartes de zonage agricole révisées servent de base pour l'attribution de l'ICHN. Cette aide vise à compenser les surcoûts liés aux handicaps naturels dans certaines zones, comme la montagne ou les zones défavorisées simples. Pour être éligible, l'exploitant doit avoir au moins 80% de sa surface agricole utile (SAU) située dans une zone défavorisée. Les cartes permettent de vérifier ce critère d'éligibilité.

Difficultés d'interprétation et solutions

L'utilisation des cartes de zonage peut parfois poser des difficultés d'interprétation, notamment en raison des décalages entre les limites des parcelles de la compilation cadastrale et celles du cadastre rénové. Pour limiter les risques d'erreur, il est recommandé de se référer aux plans papier officiels à l'échelle 1:20 000, qui font foi. En cas de doute, les exploitants peuvent aussi contacter les services instructeurs pour obtenir une confirmation du zonage de leurs parcelles. Un projet est en cours pour ajuster les limites des zones agricoles aux parcelles du cadastre rénové, ce qui devrait faciliter l'utilisation des cartes de zonage à l'avenir. En attendant, la vigilance reste de mise pour garantir une application juste et équitable des réglementations et des aides agricoles sur le territoire.

Impact du zonage agricole sur les exploitations et aides financières

Le zonage agricole, qui définit différentes zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, a un impact significatif sur les exploitations agricoles et les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre. La localisation du siège d'exploitation et des surfaces agricoles utiles au sein de ces zones rend certains agriculteurs éligibles à diverses aides destinées à compenser le surcoût important de l'activité agricole en zone d'altitude ou de forte pente.

L'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

L'une des principales aides financières liées au zonage agricole est l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Cette aide est destinée aux agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées, telles que les zones de montagne, les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) et les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). Le montant de l'ICHN varie en fonction de la zone défavorisée et de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation. Par exemple, en 2021, les montants de l'ICHN étaient les suivants :

Zone défavorisée	Montant de l'ICHN par hectare
Haute montagne	450 €/ha
Montagne	270 €/ha
Piémont	150 €/ha
Zone défavorisée simple	70 €/ha

Cas concret : l'exploitation de Jean, éleveur en zone de montagne

"Grâce à l'ICHN, je peux maintenir mon activité d'élevage en zone de montagne malgré les contraintes naturelles. Sans cette aide, il me serait difficile de couvrir les surcoûts liés à l'altitude et aux conditions climatiques difficiles." Jean, éleveur en Savoie

Les modulations positives de la dotation jeunes agriculteurs

Le zonage agricole a également un impact sur les aides à l'installation des jeunes agriculteurs. Les jeunes agriculteurs s'installant dans des zones défavorisées peuvent bénéficier de modulations positives de la dotation jeunes agriculteurs (DJA). Ces modulations se traduisent par une majoration du montant de la DJA, qui peut atteindre jusqu'à 30% dans les zones de montagne et 15% dans les autres zones défavorisées.

Les points supplémentaires pour les aides à l'investissement

Enfin, le zonage agricole influe sur l'attribution des aides à l'investissement dans le bâtiment et le machinisme agricole. Les exploitations situées en zones défavorisées bénéficient de points supplémentaires lors de la sélection des dossiers, ce qui favorise leur accès à ces aides.

Exemple : le projet de modernisation de l'exploitation de Marie

"Mon exploitation étant située en zone de piémont, j'ai pu obtenir des points supplémentaires pour mon projet de modernisation de ma salle de traite. Cela m'a permis d'être sélectionnée et de bénéficier d'une subvention couvrant 40% de l'investissement." Marie, éleveuse en Isère

Le zonage agricole a un impact direct sur les exploitations agricoles et les aides financières qui leur sont accessibles. Il permet de soutenir l'activité agricole dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques, en compensant les surcoûts liés à ces handicaps et en favorisant l'installation des jeunes agriculteurs et les investissements nécessaires au maintien et au développement des exploitations.